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Nouvelles règles de TVA de l'UE 2021 pour le commerce électronique

L'Union européenne (UE) apporte d'importants changements à ses règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'importation de marchandises d'une valeur n'excédant pas 22 euros sera supprimée. En conséquence, toutes les marchandises importées dans l’UE seront soumises à la TVA. L'Import One-Stop Shop (IOSS) a été créé pour faciliter et simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de marchandises importées d'une valeur n'excédant pas 150 euros.

À partir du 1er juillet 2021, tous les biens commerciaux importés dans l'UE en provenance d'un pays tiers ou d'un territoire tiers seront soumis à la TVA quelle que soit leur valeur. Ainsi, l’acheteur doit payer la TVA et généralement des frais de dédouanement facturés par le transporteur. Les prix de nos produits n'incluent pas toutes les taxes. Ainsi, pour les acheteurs de l'UE, nous devons vous demander de fournir THE IMPORT ONE-STOP SHOP (IOSS) avant d'envoyer votre commande afin de payer les nouvelles règles de TVA UE 2021 pour le commerce électronique. Ou bien, selon les nouvelles règles de l'UE, l'acheteur doit payer la taxe sur la valeur ajoutée lors du dédouanement du colis.

Pour plus d’informations sur les modifications apportées à la réglementation douanière de l’UE, veuillez consulter :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat

Pour plus d'informations sur les taux de TVA de l'UE, veuillez visiter le site Web de la Commission européenne et le site Web de l'autorité fiscale nationale :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/tedb/vatSearchForm.html

À propos de la fiscalité

  • Nous ne pouvons pas garantir que des taxes ou droits de douane, ainsi que la TVA européenne, vous seront facturés ou non. Vous êtes responsable de tous les droits de douane, droits, TVA européenne, taxes et frais applicables facturés par votre gouvernement. Veuillez contacter le bureau de douane de votre pays pour connaître les frais et tarifs respectifs sur le colis.
  • Les expéditions depuis tous nos entrepôts ne sont pas dédouanées. Par conséquent, tous les droits de douane ou d’importation sont facturés une fois que le colis atteint son pays de destination. Le cas échéant, ces frais doivent être payés par les clients. Les clients assument l'entière responsabilité de tous les frais de retour, frais de douane et frais de manutention s'ils refusent d'accepter un colis en raison de droits ou taxes d'importation. Veuillez noter que conformément à la réglementation douanière, CHICIDA ne peut pas déclarer les articles achetés comme cadeaux ni indiquer un montant inférieur au prix réel du produit.